Alfred TRASSY-PAILLOGUES

Question n°2326
Ministère interrogé : Industrie

SITUATION DE L'ENTREPRISE HEULIEZ

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle s'associe Jean-Marie Morisset, s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie.
L'industrie automobile touchée par la crise mondiale a bénéficié, dans le cadre du plan de relance, de mesures de soutien ambitieuses qui ont sécurisé le secteur. Les grands constructeurs sont une chose mais il existe d'autres acteurs emblématiques, de taille moindre, qui ont leur importance dans cette activité comme la société Heuliez, qui suscite à la fois des espoirs, des inquiétudes et des interrogations.
Cette société, dont j'ai visité le site à Cerizay dans les Deux-Sèvres le 26 novembre 2009, bénéficie d'un véritable savoir-faire et d'un personnel de qualité ; elle constitue un outil industriel remarquable. Toutefois l'avenir de ce constructeur automobile français qui compte dans le paysage industriel est menacé et six cents emplois sont en jeu.
Cette société a été mise en redressement judiciaire à la fin du mois de mai. La date limite pour le dépôt des offres de reprise était fixée au lundi 7 juin à midi. Il semblerait que plusieurs projets se dessinent : un projet asiatique, un tandem industriel franco-allemand, et peut-être un troisième.
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, ce qu'il en est exactement de ces offres et nous confirmer le nombre de repreneurs potentiels ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer ce que l'État peut faire très concrètement pour accompagner ces projets et favoriser cette reprise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, vous comprendrez toute la prudence que je mettrai dans ma réponse...
M. Jean Glavany. Pour une fois !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie...car Heuliez a suscité par le passé trop d'effets d'annonce et trop de déclarations inopportunes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Jack Queyranne. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. De manière factuelle, je vous confirme que trois offres ont été déposées devant le tribunal de commerce hier : la première est une offre de continuation déposée par un investisseur auquel M. Petiet aurait cédé ses titres - l'administrateur judiciaire procède aux vérifications ; la deuxième est issue d'un fonds malaisien ; la troisième repose sur une association franco-allemande réunissant Baelen Gaillard Industries pour ce qui est de l'emboutissage et ConEnergy pour ce qui est des véhicules électriques.
Comme vous le savez, monsieur le député, seul le tribunal de commerce est habilité à se prononcer sur les mérites de telle ou telle offre et de décider quelle est la plus appropriée. Cela étant, je peux vous assurer que l'État est prêt à accompagner financièrement l'offre qui lui paraîtra la plus sérieuse et la plus appropriée.
Nous avons reçu à mon cabinet, ces dernières semaines, à la fois les différents candidats à la reprise, les représentants du conseil régional avec lesquels nous avons échangé, les syndicats et les élus locaux. D'ores et déjà, au niveau national, le fonds stratégique d'investissement ainsi qu'OSEO sont mobilisés et l'État est prêt à actionner l'ensemble de ces outils régionaux.
Vous avez raison, monsieur le député, nous devons être attentifs à ces six cents emplois, à de bons brevets et à cette belle industrie française. Nous ferons tout pour les préserver, loin des annonces sans lendemain et des promesses non tenues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Question n°1353
Ministère interrogé : Agriculture et pêche

LYCÉE AGRICOLE D'YVETOT

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans le monde rural et dans la France entière, l'enseignement public agricole est une composante essentielle et irremplaçable de l'éducation de nos enfants, et de l'accès à une formation professionnelle de qualité dans toute une palette de métiers allant de la ferme à l'industrie agroalimentaire et à la recherche.
Ces derniers temps me sont remontées des inquiétudes venant d'un établissement prestigieux du Pays de Caux, connu et reconnu pour ses performances et ses excellents résultats aux examens : le lycée agricole d'Yvetot, visité en son temps, le 29 mai 2007, et apprécié par M. le Président de la République (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC) et par Mme Christine Lagarde, alors ministre de l'agriculture.
Ces inquiétudes portent sur l'accueil, en septembre prochain, de 122 élèves de seconde, et sur des complications qui existeraient en ce qui concerne les inscriptions proprement dites. C'est un dossier, monsieur le ministre, que vous connaissez bien et dont vous vous occupez, parmi beaucoup d'autres.
J'aimerais savoir à quel résultat vous êtes arrivé pour que cet établissement continue de fonctionner à la satisfaction de tous. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Merci à vous, monsieur Trassy-Paillogues, de rappeler l'importance et la qualité de l'enseignement agricole dans toute sa diversité. Cela est vrai de l'enseignement public à Yvetot, mais aussi pour beaucoup d'autres lycées. Cela est vrai de tous les autres secteurs de cet enseignement dont j'ai la responsabilité : public, privé temps plein, maisons familiales et rurales, lycées et grandes écoles, soit 950 établissements au total.
La prochaine rentrée scolaire sera marquée par la mise en place du bac professionnel en trois ans, et par l'accélération de la réforme de l'offre de formation.
M. Jean Glavany. Et par les suppressions de postes !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Je veux dire la vérité : nous prenons bien sûr notre part à l'effort national de maîtrise de la dépense publique, ce qui peut créer des difficultés. À cet égard, je tiens à remercier tous les agents qui prennent leur part à cet effort.
Afin de bien préparer la prochaine rentrée, à Yvetot comme ailleurs, le Premier ministre m'a autorisé à mobiliser, au profit de l'enseignement agricole public, 132 postes équivalent temps plein - ce qui correspond à environ 180 postes d'enseignant -, et un volant de 90 000 heures supplémentaires, en augmentation de 25 %.
Aussi ai-je demandé aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, d'examiner avec un maximum de bienveillance les demandes de dérogations pour l'inscription en seconde et en première, comme vous l'avez souhaité, monsieur le député.
Grâce aux mesures prises par le Premier ministre, en réponse à mon souhait, je peux dire que nous préparons, à Yvetot comme ailleurs, la prochaine rentrée scolaire dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)

Question n°739
Ministère interrogé : Industrie et consommation

SOUTIEN AUX PME

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
Avec la crise financière, le crédit commence à se raréfier : des sous-traitants manquant de trésorerie demandent à leurs donneurs d'ordres de raccourcir les délais de paiement ; pis encore, certaines banques ont fait savoir à leurs clients qu'elles souhaitaient voir les encours ramenés à zéro le 31 décembre prochain.
Ainsi, dès le début de 2009, nous risquons de constater des réactions en chaîne et de nombreuses défaillances d'entreprises, notamment dans les PME et PMI. Face à cette situation préoccupante, serait-il possible et envisageable que préfets et trésoriers-payeurs généraux suivent, au jour le jour, en relation avec le secteur bancaire, les éventuels problèmes de trésorerie consécutifs à la diminution des facilités de crédit ?
Certes, le plan du Gouvernement pour financer l'économie apporte des financements et des fonds propres au secteur bancaire. Mais est-on sûr que les banques, déjà frileuses en temps normal - sauf lorsqu'il s'agit de se livrer à des montages sophistiqués et de prendre des risques inconsidérés -, joueront le jeu en période de crise ?
M. Maxime Gremetz. En France, on ne prête qu'aux riches !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Les procédures habituellement lourdes et très hiérarchisées des organismes financiers ne risquent-elles pas d'empêcher un suivi en temps réel et une réactivité immédiate en cas de problème ? Ce serait fort préjudiciable pour le tissu de nos PME-PMI ?
M. Maxime Gremetz. C'est Jean de la Lune !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour assurer ce suivi en temps réel et cette réactivité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, l'État est aux côtés des PME. D'abord parce qu'elles sont les premiers employeur ; ensuite parce que les PME d'aujourd'hui sont les grands groupes industriels de demain, les futurs fleurons de notre économie.
Depuis dix-huit mois, nous accompagnons leur développement de manière structurelle. Vous l'avez fait en adoptant la loi de modernisation de l'économie, en raccourcissant notamment le délai de paiement pour les entreprises, mesure qui a un effet immédiat sur les petites et moyennes entreprises en améliorant leur trésorerie. Vous l'avez fait également en adoptant le statut de l'auto-entrepreneur, proposé par Hervé Novelli, disposition favorable au régime des petites et moyennes entreprises.
Dans la même loi de modernisation de l'économie, Christine Lagarde a défendu la suppression de l'impôt forfaitaire annuel, ce qui est une bonne réponse à la problématique des PME.
Enfin, l'État agit de manière exceptionnelle dans cette crise financière avec le plan de financement de 22 milliards d'euros, pour faciliter l'investissement des PME. Mais, vous l'avez indiqué, il sera très vigilant sur l'affectation de ces sommes. C'est pourquoi le Premier ministre a demandé aux préfets de mettre en place dans chaque département un comité de suivi du financement de l'économie - il a d'ailleurs installé le premier vendredi dernier dans l'Eure. Ainsi, nous veillerons à ce que les banques respectent tous leurs engagements, notamment celui d'augmenter de 3 à 4 % le montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers.
M. Jean-Pierre Balligand. Ça marche impeccable !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Enfin, le Président de la République recevra demain les préfets et les trésoriers-payeurs généraux, pour les mobiliser totalement sur cet objectif.
Vous le voyez, nous encourageons le système bancaire à financer l'économie et, en particulier, les PME, mais nous sommes très vigilants sur la réactivité et sur la destination de ces fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°167
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

PRIX DES CARBURANTS

M. le président. La parole est M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (" Tout va bien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Devant la flambée des prix du pétrole, l'inquiétude de nos administrés est de plus en plus grande puisque ceux-ci sont nombreux à avoir du mal à financer non seulement leurs déplacements, mais aussi leur chauffage pendant ces mois d'automne et bientôt d'hiver.
M. Jean Glavany. Quel mauvais esprit !
M. Maxime Gremetz. Tout va bien pourtant !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Vous avez, madame la ministre, reçu les dirigeants des sociétés pétrolières le 10 novembre au matin à Bercy et j'aimerais savoir quels engagements précis ces entreprises, dont les résultats semblent indexés sur le prix du brut, ont pris envers le Gouvernement pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. (" Aucun ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En particulier, je m'étonne d'une information selon laquelle les pétroliers auraient accepté à l'avenir de répercuter les futures baisses. Cela voudrait-il dire qu'ils ne le faisaient pas auparavant ? (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer à cet égard ?
Par ailleurs, n'est-il pas envisageable d'alléger les taxes qui pèsent sur la facture des contribuables ? En effet, les prix à la pompe sont en moyenne en France de 1,115 euro pour le gazole et de 1,329 euro pour le super sans plomb 98, alors qu'ils sont respectivement de 0,974 euro et 1,164 euro en Espagne. Merci, madame la ministre de nous éclairer sur ce dernier point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, le prix du baril connaît une évolution erratique. Il est ainsi redescendu de 98 à 91 dollars entre le début et la fin de la semaine dernière, soit moins 8 %. Cela présente un intérêt compte tenu des engagements que nous avons obtenus des producteurs et des distributeurs. Mais, sur l'année, la hausse est de l'ordre de 80 %. Bien entendu, les prix à la pompe s'en ressentent, augmentant de 17 % environ.
M. Jean Glavany. Donc, tout va bien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Samedi dernier, j'ai donc convoqué l'ensemble des distributeurs et producteurs de carburants, y compris les représentants en France de sociétés étrangères, puisque seul Total est à la fois producteur et distributeur. Nous avons retenu ensemble le principe selon lequel personne ne profiterait du mouvement de hausse actuel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les grands distributeurs se sont engagés à répercuter intégralement toutes les baisses,...
M. François Hollande. Les hausses !
M. Christian Paul. De quelles baisses parlez-vous ? Vous venez de dire que les cours flambent !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...puisque le prix du baril est passé de 98 à 91 dollars, et à maintenir des marges extrêmement étroites - de l'ordre de 2 % à 3 % - sur la distribution. Je vous signale au passage que les produits carburants sont vendus en France à un prix inférieur à la moyenne européenne, moins cher qu'en Allemagne, qu'en Angleterre et qu'en Italie. (" Mais oui, tout va bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
J'ai aussi obtenu des producteurs qu'ils lissent les répercussions des hausses sur des périodes allant jusqu'à quatre semaines, et qu'ils répercutent immédiatement tout mouvement de baisse. Les consommateurs pourront ainsi bénéficier immédiatement des baisses. Par ailleurs, les producteurs pétroliers se sont également engagés à poursuivre leur effort d'investissement, car c'est ailleurs que se fixent les prix.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure, madame la ministre !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Dernière mesure : le doublement de la prime à la cuve, qui passe de 75 à 150 euros pour tous les ménages les plus modestes qui ne sont pas imposables. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)